Déposée par voie électronique le 27 décembre 2017 par QUARTUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUARTUS ACTIV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-03 du 19 janvier 2018.
Le déposant est QUARTUS domicilié(e) 1-5 rue Paul Cézanne - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque QUARTUS ACTIV' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUARTUS - 1-5 rue Paul Cézanne - 75008 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 17 décembre 2018 - Renonciation partielle n°742341 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-17
Logiciels ayant trait à la gestion de transactions immobilières ; applications informatiques pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels ; logiciels téléchargeables sous forme d'applications pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels ; publications électroniques téléchargeables ; journaux électroniques téléchargeables. Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ;
Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux et périodiques ; magazines ; brochures ; prospectus ; revues ; tickets, coupons, billets, chèques, titres de services et litres spéciaux de paiement ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'immobilier et de la construction ; gérance administrative d'hôtels ; relations publiques ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers ; assistance administrative au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; l'ensemble de ces services étant en lien avec les affaires immobilières ;
Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers, d'opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d'opérations immobilières ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d'investissement dans le domaine de l'immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de syndics immobiliers à savoir administration de biens ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gérance d'immeubles (services immobiliers) ; gestion de tous immeubles (services immobiliers), syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions financières sur immeubles et fonds de commerce ; gestion de produits immobiliers en zone de revitalisation rurale (services immobiliers) ; gestion immobilière de résidences hôtelières et de résidences de tourisme ; assistance financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; recherche de terrains à bâtir (services immobiliers) ; recherche de biens immobiliers en vue de leur commercialisation ou de leur transformation (services immobiliers) ;
Construction ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; construction et entretien de maisons de vacances, camps de vacances, logements temporaires, hôtels et résidences hôtelières ;
Education ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et/ou de symposiums ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres, livrets et brochures ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; l'ensemble de ces services étant en lien avec les affaires immobilières ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; arpentage ; planification en matière d'urbanisme ;
Réservation d'hôtels ; organisation d'hébergement en hôtels ; mise à disposition d'hébergement en hôtels ; services d'hôtels, de bars et de restaurants ; mise à disposition d'informations en matière d'hôtels ; services d'agences de logement [hôtels, pensions] ; services de réservation d'hôtels fournis par le biais d'Internet ; location de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maisons de vacances ; services de motels ; services de pensions ; services de pensions pour animaux ; réservation de pensions ;
Conception d'aménagements paysagers ; jardinage ; services de jardinier paysagiste ; entretien de pelouses, services de pépiniéristes, destruction de mauvaises herbes, services d'élagage, horticulture.
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