Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROPERTY
QUARTUS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4381306
Date de dépôt :
04/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2027
PROPERTY de QUARTUS

Présentation de la marque PROPERTY

Déposée par voie électronique le 4 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUARTUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROPERTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUARTUS domicilié(e) 1-5 rue Paul Cézanne - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 143 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PROPERTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPERTY arrivera à expiration en date du 4 août 2027.

QUARTUS a également déposé les autres marques suivantes : La Place Quartus , Q I , THE OPENER , , QUARTUS , FACILI CITI Intendant de vos biens et de vos besoins , COMME UN DIMANCHE , QUARTUS ALTO , QUARTUS ACTIV' , QUARTUS


QUARTUS, Société par Actions Simplifiée - 1-5 rue Paul Cézanne - 75008 - PARIS - France - SIREN 821143039


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Logiciels ayant trait à la gestion de transactions financières et/ou immobilières ; applications informatiques pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels ; logiciels téléchargeables sous forme d'applications pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels ; publications électroniques téléchargeables ; journaux électroniques téléchargeables. Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ;

Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux et périodiques ; Magazines ; brochures ; prospectus ; revues ; tickets, coupons, billets, chèques, titres de services et titres spéciaux de paiement ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion publicitaire et de vente de projets immobiliers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'immobilier et de la construction ; gérance administrative d'hôtels ; gestion administrative d'actions, de valeurs et d'autres effets financiers ; gestion administrative de fonds d'investissement [pour des tiers] ; relations publiques ;

Services de promotion (financement) de projets immobiliers, de rénovation de biens immobiliers, d`opérations de viabilisation de biens fonciers, services d`achat et de vente de biens et droits immobiliers, d`opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers ; analyse financière et fiscale d`opérations immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; estimations financières dans le domaine de l`immobilier, gestion financière de projets immobiliers ; conseils et consultations en matière de financement et d`investissement dans le domaine de l`immobilier ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gérance de biens immobiliers ; agences immobilières ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; affaires financières et monétaires dans le domaine de l`immobilier ; services de syndics immobiliers à savoir administration de biens ; services de gérance de biens immobiliers ; services d`agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux ; gérance d`immeubles (services immobiliers) ; gestion de tous immeubles (services immobiliers), syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions financières sur immeubles et fonds de commerce ; gestion de produits immobiliers en zone de revitalisation rurale (services immobiliers) ; gestion immobilière de résidences hôtelières et de résidences de tourisme ; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers, assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers ; assurances ; consultations et informations en matière d`assurances ; présentation de produits d`assurance ; courtage en assurances ; recouvrement de loyers ; recherche de terrains à bâtir (services immobiliers) ; recherche de biens immobiliers en vue de leur commercialisation ou de leur transformation (services immobiliers) ;

Construction ; promotion (construction) de projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d`étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d`édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; aménagement intérieur (services de construction) ; équipement (pose, installation), entretien et réparation d`édifices et d`immeubles dans le cadre de services de construction ; services de missions de maître d`ouvrage, de maître d`ouvrage délégué et de maîtrise d`oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d`économie d`énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; construction et entretien de maisons de vacances, camps de vacances, logements temporaires, hôtels et résidences hôtelières ;

Education ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et/ou de symposiums ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres, livrets et brochures ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication d'informations financières ou boursières, de statistiques, d'informations commerciales, d'études et d'analyses de marché ;

Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d`intérieure) ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; établissement de plans pour la construction ; arpentage ; planification en matière d'urbanisme ;

Réservation d'hôtels ; organisation d'hébergement en hôtels ; mise à disposition d'hébergement en hôtels ; services d'hôtels, de bars et de restaurants ; mise à disposition d'informations en matière d'hôtels ; services d'agences de logement [hôtels, pensions] ; services de réservation d'hôtels fournis par le biais d'Internet ; location de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maisons de vacances ; services de motels ; services de pensions ; services de pensions pour animaux ; réservation de pensions ;

Conception d'aménagements paysagers ; jardinage ; services de jardinier paysagiste ; entretien de pelouses, services de pépiniéristes, destruction de mauvaises herbes, services d'élagage, horticulture.