Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA SERVICERIE
QUARTUS

Numéro de dépôt :
4503920
Date de dépôt :
28/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2028
LA SERVICERIE de QUARTUS

Présentation de la marque LA SERVICERIE

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2018 par QUARTUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA SERVICERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.

Le déposant est QUARTUS domicilié(e) 1-5, rue Paul Cézanne - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP Expertise, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque LA SERVICERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4503920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SERVICERIE arrivera à expiration en date du 28 novembre 2028.

QUARTUS a également déposé les autres marques suivantes : La Place Quartus , Q I , THE OPENER , , QUARTUS , FACILI CITI Intendant de vos biens et de vos besoins , COMME UN DIMANCHE , QUARTUS ALTO , QUARTUS ACTIV' , FaciliCiti


QUARTUS - 1-5, rue Paul Cézanne - 75008 - Paris - France


INLEX IP Expertise, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Inscription le 19 décembre 2019 - Rejet partiel n°776160 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-19

Logiciels; Logiciels d'application informatique pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels; publications électroniques téléchargeables; journaux électroniques téléchargeables; Cartes de fidélité codées; Cartes magnétiques permettant de capitaliser des points; Cartes magnétiques d’abonnement; carte magnétique, optique, à mémoire ou microprocesseur électronique, à puce, jetable ou rechargeable, utilisable de manière prépayée ou post payée, avec ou sans contact, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, permettant de régler l'achat de produits ou rémunérer des services; agendas électroniques; assistants personnels électroniques ;

Produits de l'imprimerie; magazines; brochures; revues; Chèques; Titres de services (chèques).