Déposée par voie électronique le 7 juin 2018 par QUARTUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Place Quartus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-26 du 29 juin 2018.
Le déposant est QUARTUS domicilié(e) 1-5 rue Paul Cézanne - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque La Place Quartus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUARTUS - 1-5 rue Paul Cézanne - 75008 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Inscription le 20 septembre 2018 - Retrait partiel n°734006 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-09-20
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Logiciels ayant trait à la gestion de transactions immobilières; applications informatiques pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels; logiciels téléchargeables sous forme d'applications pour ordinateurs, pour téléphones portables, pour tablettes, pour assistants numériques personnels; publications électroniques téléchargeables; journaux électroniques téléchargeables Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ;
Produits de l'imprimerie; imprimés, journaux et périodiques; magazines; brochures; prospectus; revues; tickets, coupons, billets, chèques, titres de services et litres spéciaux de paiement ;
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); diffusion d'annonces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; promotion des ventes pour des tiers; services de promotion publicitaire; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'immobilier et de la construction; gérance administrative d'hôtels; relations publiques; assistance à la commercialisation de programmes immobiliers; assistance administrative au montage et au suivi de tous programmes immobiliers; l'ensemble de ces services étant en lien avec les affaires immobilières ;
Services de rénovation de biens immobiliers, d'opérations de viabilisation de biens fonciers, services d'achat et de vente de biens et droits immobiliers; gérance de biens immobiliers; agences immobilières; évaluation (estimation) de biens immobiliers; expertises immobilières; transactions immobilières; courtage en biens immobiliers; services de syndics immobiliers à savoir administration de biens; services de gérance de biens immobiliers; services d'agences immobilières; location de biens immobiliers, location de bureaux; gérance d'immeubles (services immobiliers); gestion de tous immeubles (services immobiliers), syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions financières sur immeubles et fonds de commerce; gestion de produits immobiliers en zone de revitalisation rurale (services immobiliers); gestion immobilière de résidences hôtelières et de résidences de tourisme; recherche de terrains à bâtir (services immobiliers); recherche de biens immobiliers en vue de leur commercialisation ou de leur transformation (services immobiliers) ;
Construction; promotion (construction) de projets immobiliers; informations en matière de construction immobilière; conseils en construction; supervision (direction) de travaux de construction; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits; services d'étanchéité (construction); démolition de constructions; location de machines de chantiers; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres; aménagement intérieur (services de construction); équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles dans le cadre de services de construction; services de missions de maître d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction); construction et entretien de maisons de vacances, camps de vacances, logements temporaires, hôtels et résidences hôtelières ;
Télécommunications ; Fourniture d'accès à des réseaux informatiques de télécommunications; Fourniture d'accès à des données sur des réseaux informatiques ; émissions télévisées et radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision, de films, de programmes courts, d'émission télévisées de divertissement, de reportages, de documentaires, de films cinématographiques, de programmes radiophoniques ; télévision par câbles ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; radiodiffusion ; transmission par satellite ; transmission d'informations en matière de divertissements ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation et d'émissions et de jeux télévisés et/ou radiophoniques ou en rapport avec ceux-ci ; services de transmission de photographies, d'images animées et/ou fixes, de musique, de sons par tous réseaux de télécommunication (Internet, réseaux de téléphonie mobiles) ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication ; services de diffusion de chaînes de télévision, de chaînes radiophoniques, quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion ; information en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; location d'appareils pour la transmission de messages ; fourniture d'accès à Internet ; fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile ; services de radiomessagerie par radio et téléphone ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; Services d'assistance, d'information et de conseil dans le domaine des télécommunications ;
Education; formation; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et/ou de symposiums; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables]; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de livres, livrets et brochures; publication de textes [autres que textes publicitaires]; l'ensemble de ces services étant en lien avec les affaires immobilières ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; informations et conseils en matière de transformation et personnalisation de logements (architecture et décoration d'intérieure); élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels; établissement de plans pour la construction; arpentage; planification en matière d'urbanisme ;
Réservation d'hôtels; organisation d'hébergement en hôtels; mise à disposition d'hébergement en hôtels; services d'hôtels, de bars et de restaurants; mise à disposition d'informations en matière d'hôtels; services d'agences de logement [hôtels, pensions]; services de réservation d'hôtels fournis par le biais d'Internet; location de logements temporaires; services de maisons de retraite pour personnes âgées; services de maisons de vacances; services de motels; services de pensions; services de pensions pour animaux; réservation de pensions ;
Conception d'aménagements paysagers; jardinage; services de jardinier paysagiste; entretien de pelouses, services de pépiniéristes, destruction de mauvaises herbes, services d'élagage, horticulture.
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