Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Quartier Mixte
Numéro de dépôt :
4122579
Date de dépôt :
02/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Quartier Mixte
Déposée par voie électronique le 2 octobre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Quartier Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Quartier Mixte »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43
Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674358 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-22