Présentation de la marque Q QUARTA LA CARTE DE LA COMPETENCE
Déposée le 17 octobre 2014 par QUARTATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Q QUARTA LA CARTE DE LA COMPETENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est QUARTATODO domicilié(e) 123 rue du Temple de Blosne - 35136 - SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 721 902 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet CHARTRAIN-PINARD, Mme CHARTRAIN-PINARD Bénédicte domicilié(e) 1 rue de la Cordelière - 35000 - RENNES - France.
La marque Q QUARTA LA CARTE DE LA COMPETENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126705.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Supervision (direction) de travaux d'aménagement, de construction, de rénovation, de réhabilitation, de réfection de bâtiments, d'édifices, de lotissements, de zones d'activité, de sites d'usine, de voieries et réseaux divers ; supervision (direction) de travaux de construction d'ouvrages d'art, d'ouvrages de génie civil et d'ouvrages d'assainissement ; supervision (direction) de travaux hydrauliques ; démolition de constructions ;
Transmission par réseaux en ligne de données et d'informations immobilières, foncières, topographiques et juridiques fournies par des géomètres-experts ; transmissions et échanges de données et d'informations immobilières, foncières, topographiques et juridiques fournies par des géomètres-experts par voies télématiques, téléphoniques, informatiques, par réseaux Internet ou Intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations immobilières, foncières, topographiques et juridiques fournies par des géomètres-experts contenues dans des bases ou banques de données informatiques ; fourniture d'accès à des ; bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, ; services de géolocalisation à savoir transmission de données par satellites permettant de localiser géographiquement des terrains, des biens immobiliers.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de géomètres-experts ; études de projets techniques réalisées par des géomètres-experts ; étude et conception de systèmes d'informations géographiques ; étalonnage (mesurage) ; levés de terrain ; arpentage ; bornage ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertises géologiques ; expertises foncières et d'urbanisme réalisées par des géomètres-experts ; ingénierie ; prospection géologique ; audits en matière d'énergie ; contrôle de qualité ; diagnostics techniques réalisés par des géomètres-experts ; réalisation de mesures et de contrôles de constructions effectués par des géomètres-experts ; recherches techniques ; recherches scientifiques ; recherches géodésiques ; recherches en matière d'assainissement et de protection de l'environnement ; services de cartographie (géographie) ; services de topographie ; services de photogrammétrie ; services d'infographie ; services de géodésie ; conseils en matière d'économie d'énergie ;
Services juridiques ; consultation, conseil et assistance juridiques dans le domaine du droit de l'urbanisme ; recherches judiciaires ; informations juridiques.
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