Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE
Numéro de dépôt :
3889018
Date de dépôt :
13/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FRANCE
Déposée le 13 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) QUANTIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUANTIM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Inscription le 13 mai 2013 - Rejet total n°600771 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13