Marque enregistrée - Marque en non vigueur
QUALIFI
Numéro de dépôt :
959113
Date de dépôt :
16/06/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque QUALIFI
Déposée le 16 juin 1976 par Quanta auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « QUALIFI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque QUALIFI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 959113.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque QUALIFI est expirée depuis le 16 juin 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-519