Déposée par voie électronique le 10 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALTERA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « wafercloud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-15 du 16 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALTERA domicilié(e) 672 Rue du Mas de Verchant, MIBI, CS 37777 - 34967 - MONTPELLIER Cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 089 441 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, QUALTERA, SAS, M. MOUSTIES RICHARD domicilié(e) 672 Rue du Mas de Verchant, MIBI, CS 37777 - 34967 - MONTPELLIER Cedex 2 - France.
La marque wafercloud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3720042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUALTERA, SAS - 672 Rue du Mas de Verchant, MIBI, CS 37777 - 34967 - MONTPELLIER Cedex 2 - France - SIREN 521089441
QUALTERA, SAS, M. MOUSTIES RICHARD - 672 Rue du Mas de Verchant, MIBI, CS 37777 - 34967 - MONTPELLIER Cedex 2 - France
Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Inscription le 30 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°546145 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-30
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2020 n°2741550 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-02
Inscription le 3 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°790044 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-03
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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