Marque enregistrée - Marque en vigueur

Quality PAY
QUALITY SERVICES

Numéro de dépôt :
4657324
Date de dépôt :
16/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2030
Quality PAY de QUALITY SERVICES

Présentation de la marque Quality PAY

Déposée par voie électronique le 16 juin 2020 par QUALITY SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Quality PAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020.

Le déposant est QUALITY SERVICES domicilié(e) 9-11 AVENUE MICHELET - 93400 - SAINT OUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUALITY SERVICES, Monsieur THANGARAJAH AMALARAJA domicilié(e) 9-11 AVENUE MICHELET - 93400 - SAINT OUEN - France.

La marque Quality PAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4657324.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Quality PAY arrivera à expiration en date du 16 juin 2030.

QUALITY SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : Quality DEMAT , Quality SERVICES , Quality TALK , Quality MONEY , Quality DISTRIBUTION , Quality TRANSFERT , Quality GROUP , Quality PORTAL , Quality ACCESSOIRES , Quality RETAIL


QUALITY SERVICES - 9-11 AVENUE MICHELET - 93400 - SAINT OUEN - France


QUALITY SERVICES, Monsieur THANGARAJAH AMALARAJA - 9-11 AVENUE MICHELET - 93400 - SAINT OUEN - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.