Déposée le 9 mai 1979 par QUALITY INNS INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « QUALITY COURTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est QUALITY INNS INTERNATIONAL, INC. domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'état de Delaware) 10750 Columbia Pike, SILVER SPRING Etat de Maryland 20901 (U.S.A.). - États-Unis.
La marque QUALITY COURTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1109880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
QUALITY INNS INTERNATIONAL, INC. - (société organisée sous les lois de l'état de Delaware) 10750 Columbia Pike, SILVER SPRING Etat de Maryland 20901 (U.S.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-017
Toutes activités et services susceptibles d'être exercés et rendus dans le cadre de l'industrie hôtelière, spécialement par des chaînes d'hôtels et de motels, ainsi que dans le cadre des agences de voyage et de l'information touristique;tous produits et articles susceptibles d'être utilisés en rapport avec ces activités et ces services tels que: répertoires, formulaires d'enregistrement, fiches de police et autres imprimés et enseignes publicitaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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