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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALITY IMPORT
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MEDELYS ESPRIT DE QUALITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEDELYS ESPRIT DE QUALITE
QUALITY IMPORT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94530321
Date de dépôt :
22/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2024

Présentation de la marque MEDELYS ESPRIT DE QUALITE

Déposée le 22 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALITY IMPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDELYS ESPRIT DE QUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALITY IMPORT domicilié(e) 11 avenue de Normandie, Bât F5C-PLA, CP 50169 - 94597 - RUNGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 586 930 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, KBRC & Associés, Avocats domicilié(e) 30 avenue Georges V - 75008 - PARIS - France.

La marque MEDELYS ESPRIT DE QUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEDELYS ESPRIT DE QUALITE est expirée depuis le 22 juillet 2024.

QUALITY IMPORT a également déposé les autres marques suivantes : ESPRIT DE QUALITE , e , RUNGIS VINS 1000 , E MEDELYS ESPRIT DE QUALITE , MEDELYS


QUALITY IMPORT, Société par Actions Simplifiée - 11 avenue de Normandie, Bât F5C-PLA, CP 50169 - 94597 - RUNGIS CEDEX - France - SIREN 342586930


KBRC & Associés, Avocats - 30 avenue Georges V - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2005 n°2280381 - Publication au BOPI 2005-01-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2014 n°2565502 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-07-30

"RESTAURATION (Alimentation)"