Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOITURES DE L'ARRAGEOIS
QUALITOIT, SARL

Numéro de dépôt :
4169816
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOITURES DE L\'ARRAGEOIS de QUALITOIT

Présentation de la marque TOITURES DE L'ARRAGEOIS

Déposée par voie électronique le 31 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALITOIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOITURES DE L'ARRAGEOIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALITOIT domicilié(e) ROUTE DE ROCLINCOURT - 62223 - SAINT NICOLAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 927 974 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUALITOIT, M. GREGOR ANTONIAZZI domicilié(e) ROUTE DE ROCLINCOURT - 62223 - SAINT NICOLAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

QUALITOIT a également déposé les autres marques suivantes : QUALITOIT FRANCE PANNEAUX TUILE & BARDAGES SANS SOUCI UN TOIT POUR LA VIE , QUALITOIT , QUALI TOITURE , QUALIGOM , QUALITOIT FRANCE


QUALITOIT, SARL - ROUTE DE ROCLINCOURT - 62223 - SAINT NICOLAS - France - SIREN 444927974


QUALITOIT, M. GREGOR ANTONIAZZI - ROUTE DE ROCLINCOURT - 62223 - SAINT NICOLAS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680570 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).