Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALITEL
Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4143059
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2024
QUALITEL de QUALITEL

Présentation de la marque QUALITEL

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2014 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque QUALITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITEL arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , QUA LI TEL Q , HABITAT & ENVIRONNEMENT LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE PAR QUALITEL , CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE & ENVIRONNEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT


Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 305474959


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Nathalie PACAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques) ;

Base de données et logiciels dans le domaine de l'évaluation de l'habitat et des bâtiments ; supports d'enregistrement numériques, ; lettre d'information, périodiques en ligne ; supports de formation numériques ;

Papier, journaux, périodiques, livres, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages ; tubes en carton ; papier pour appareils enregistreurs ; plans ; certificats ( documents imprimés) attestant de la performance technique d'un projet de construction ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; brochures, manuels d'instruction, lettres d'information, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble de ces produits étant fournis dans le cadre de l'évaluation et le contrôle de qualité de bâtiment ;

Constructions non métalliques, bâtiments à usage d'habitation, notamment maisons individuelles, immeubles, logements ;

Service de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil en stratégie (audit) ; analyses et travaux statistiques ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; qualification, recrutement et gestion de personnel ; service de promotion de la qualité de l'habitat. L'ensemble de ces produits étant fournis dans le cadre de l'évaluation et le contrôle de qualité de bâtiment ;

Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction ;

Construction, rénovation, entretien de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation, de réhabilitation de bâtiments, d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières ; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; conseils (techniques) dans la gestion de parcs immobiliers ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation du personnel dans le domaine de la qualité de l'habitat ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; consultations relatives aux normes dans le domaine de la formation ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et/ou d'images (filmage). L'ensemble de ces produits étant fournis dans le cadre de l'évaluation et le contrôle de qualité de bâtiment ;

Audit ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques concernant des bâtiments ; établissement de plans pour la construction et la rénovation de bâtiments contrôle de qualité de bâtiments comprenant le contrôle de l'exploitation des bâtiments, de leur performance [consommation d'énergie, émission de CO2, consommation d'eau, dépense d'exploitation, déchets d'exploitation], de leur entretien ; évaluation (audit de qualité) d'une entreprise ou d'un bâtiment au regard d'un référentiel ; élaboration de méthodes d'analyses techniques (travaux d'ingénieurs) de projets de construction et de rénovation, d'exploitation et d'entretien de bâtiments construits ; services d'évaluation de la qualité technique et énergétique de projets de construction et de rénovation , de bâtiments construits ou rénovés et d'entretien de bâtiments et de parcs immobiliers existants ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de systèmes de management et d'exploitation de parcs immobiliers et de bâtiments ; élaboration de méthodes d'analyse technique (audit) dans le domaine de l'exploitation de bâtiment en vue de délivrer une évaluation ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées dans un référentiel ; services d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées dans un référentiel dans le domaine du management de la qualité de l'exploitation d'un parc immobilier, d'un bâtiment, dans le domaine de la construction, la rénovation de bâtiments, dans le domaine de la compétence et la qualification du personnel dans le secteur de la construction et de gestion de parcs immobiliers, de la responsabilité sociétale et environnementale ; services d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique de bâtiments ; services de rédaction de standards et de référentiel de dans le domaine de l'habitat et du logement ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de parcs immobiliers ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management de parcs immobiliers ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité (audit) de parcs immobiliers au regard de standards et normes relatifs à des indicateurs de performances, des systèmes de management et de contrôle de la qualité ; consultations dans le domaine de l'environnement en lien avec les bâtiments et l'habitat ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertises et audits concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières ; conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit et l'évaluation de bâtiments ; mise à disposition de logiciels dans le domaine de l'évaluation des caractéristiques techniques de bâtiments en vue de leur évaluation ; conseils concernant la valorisation de l'habitat et la qualité de la conception de l'habitat.