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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALITEL
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INDIQUAPEL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INDIQUAPEL
Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3581073
Date de dépôt :
10/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2028
INDIQUAPEL de QUALITEL

Présentation de la marque INDIQUAPEL

Déposée le 10 juin 2008 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INDIQUAPEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-29 du 18 juillet 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque INDIQUAPEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3581073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INDIQUAPEL arrivera à expiration en date du 10 juin 2028.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT , INDIQUATEL , LABEL QUALITEL , QUA LI TEL Q , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT


Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 305474959


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2018 n°2675430 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-14

Constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques.

Constructions non métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques).

Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction.

Réhabilitation, rénovation, construction d'édifices, de bâtiments, de maisons individuelles, de logements ; informations en matière de réhabilitation, de rénovation, de construction ; supervision de travaux de réhabilitation, de rénovation, de construction ; conseils en matière de réhabilitation, rénovation, construction, services de promoteur immobilier.

Expertise et audit de constructions, réhabilitations, rénovations immobilières ; réalisation de diagnostic immobilier (respect de l'environnement et des normes) ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité en matière de construction, réhabilitation, rénovation ; élaboration de méthodes d'analyses techniques (pour audit) de projets de construction, réhabilitation, rénovation immobilière ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction, réhabilitation, rénovation de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque ; délivrance de certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction, réhabilitation, rénovation ; consultations sur la protection de l'environnement et établissement de plans (constructions) ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières. Expertise des qualités environnementales d'un bâtiment. Conseils en matière de normes environnementales dans le domaine de la construction, de réhabilitation, de rénovation immobilière ; contrôle de qualité en matière de normes environnementales concernant la construction, réhabilitation, rénovation ; services d'évaluation (audit) des améliorations apportées à un bâtiment au regard des normes environnementales ; services d'évaluation (audit) des améliorations apportées à un bâtiment en matière sanitaire, en matière d'accessibilité et de la qualité d'usage, en matière de confort et d'équipement, en matière de performances énergétiques, en matière de confort acoustique.