Marque renouvelée - Marque en vigueur

HABITAT & ENVIRONNEMENT LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE PAR QUALITEL
Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3237453
Date de dépôt :
21/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2023
HABITAT & ENVIRONNEMENT LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE PAR QUALITEL de QUALITEL

Présentation de la marque HABITAT & ENVIRONNEMENT LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE PAR QUALITEL

Déposée le 21 juillet 2003 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HABITAT & ENVIRONNEMENT LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE PAR QUALITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque HABITAT & ENVIRONNEMENT LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE PAR QUALITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HABITAT & ENVIRONNEMENT LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE PAR QUALITEL arrivera à expiration en date du 21 juillet 2023.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT , INDIQUATEL , LABEL QUALITEL , QUA LI TEL Q , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT


Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 305474959


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02

Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-50

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Renouvellement sans limitation le 14 juin 2013 n°2532196 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-14

Constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques). Constructions non métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques). Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction. Construction ; construction d'édifices, de bâtiments, de maisons individuelles, de logements ; informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; expertise et audit de constructions immobilières. Conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité en matière de construction ; élaboration de méthodes d'analyse. technique de projets de construction ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification ; délivrance de certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ; consultations sur la protection de l'environnement et établissement de plans (constructions) ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.