Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant au nom et pour le compte de l'association en cours de constitution France Green Building Council, dite “ France GBC ”
Numéro de dépôt :
3753515
Date de dépôt :
13/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2020
Présentation de la marque France Green Building Council
Déposée le 13 juillet 2010 par l'association loi 1901 QUALITEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « France Green Building Council » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque France Green Building Council a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant au nom et pour le compte de l'association en cours de constitution France Green Building Council, dite “ France GBC ” - 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 305474959
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Matériaux de construction métalliques ; serrurerie métallique autre qu'électrique et quincaillerie métallique constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques).
Journaux, périodiques, livres ; plans ; certificats attestant de la conformité d'un immeuble en exigences de performances définies par un référentiel ; produits de l'imprimerie ; brochures, manuels d'instruction, lettres d'information, catalogues ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques, bâtiments à usage d'habitation, notamment immeubles, logements collectifs et individuels.
Service de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseils en stratégie commerciale (audit) ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux, à une lettre d'information ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de la construction et de la rénovation durable de bâtiments.
Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction, de bâtiments respectueux de l'environnement et du développement durable.
Construction et rénovation de bâtiments ; conseils, consultation et informations en matière de rénovation et de construction de bâtiments écologiques et respectueux du développement durable ; supervision de travaux de construction et de rénovation de bâtiments ; expertise et audit dans le domaine de la rénovation et de construction de bâtiments écologiques et respectueux du développement durable ; conseils en rénovation et en construction de bâtiments comprenant la recherche de standards environnementaux.
Services d'enseignement et de formation, d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes, de normes ; services de formation de personnel. L'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine du développement de la construction et de l'aménagement durable.
Etablissement de plans pour la construction de bâtiments conformes aux normes et standards dans le domaine de l'environnement et de l'écologie ; contrôle de qualité en matière de mise aux normes et standards de logements ; contrôle de qualité concernant le respect des normes et standards environnementaux ; services d'élaboration de méthodes d'analyse technique (travaux d'ingénieurs), de projets de construction et de rénovation et de mise au normes et standards des bâtiments ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction de bâtiments ; consultations sur la protection et le respect de l'environnement ; essais de matériaux ; services architecture ; étude de projets techniques dans le domaine des normes des immeubles, de l'urbanisme et de l'environnement en relation avec les constructions immobilières ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières. Etablissement de cahiers des charges techniques pour des tiers dans le domaine de la construction et de l'aménagement durable. Conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit en matière de construction.
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