Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3663069
Date de dépôt :
08/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2029
Présentation de la marque CERTIFICATION QUALITEL
Déposée le 8 juillet 2009 par l'association loi 1901 QUALITEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERTIFICATION QUALITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-33 du 14 août 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque CERTIFICATION QUALITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3663069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 305474959
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 42 Rue des Filatiers - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Errata de l'enregistrement - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Inscription le 30 mai 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°601933 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-30
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2019 n°2717029 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-06-04
Constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques).
Journaux, périodiques, livres ; plans ; certificats attestant de la conformité d'un projet de construction aux exigences de performances définies par un référentiel ; produits de l'imprimerie ; brochures, manuels d'instruction, lettres d'information, catalogues ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Constructions non métalliques, bâtiments à usage d'habitation, notamment maisons individuelles, immeubles, logements faisant l'objet de certification.
Service de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil en stratégie commerciale (audit) ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; recrutement et gestion de personnel ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de la certification de logement.
Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction.
Construction, rénovation de bâtiments ; construction et rénovation d'édifices, de bâtiments, de maisons individuelles, de logements ; informations en matière de construction et de rénovation ; supervision de travaux de construction et de rénovation ; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières ; conseils en construction et en rénovation.
Services d'enseignement et de formation, d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes, de normes ; qualification, à savoir, formation de personnel.
Etablissement de plans pour la construction et la rénovation de bâtiments ; certification, à savoir, contrôle de qualité en matière de construction et de rénovation ; contrôle de qualité en matière de construction et de rénovation ; élaboration de méthodes d'analyse technique (travaux d'ingénieurs) de projets de construction et de rénovation ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction ou de rénovation de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification ; délivrance de certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ou de rénovation ; consultations sur la protection de l'environnement ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières. Etablissement de référentiels techniques pour des tiers dans le domaine de la certification de logement. Conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit en matière de construction et de la rénovation.
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