Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT EXPLOITATION
Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4050087
Date de dépôt :
26/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/11/2023
CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT EXPLOITATION de QUALITEL

Présentation de la marque CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT EXPLOITATION

Déposée le 26 novembre 2013 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT EXPLOITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT EXPLOITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050087.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT EXPLOITATION est expirée depuis le 26 novembre 2023.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT , INDIQUATEL , LABEL QUALITEL , QUA LI TEL Q , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT


Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 305474959


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 16 juin 2014 - Concession de licence n°625522 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques) ;

Journaux, périodiques, livres ; plans ; certificats attestant de la conformité construction, de rénovation, de réhabilitation ou d'entretien d'un parc immobilier aux exigences de performances définies par un référentiel ; produits de l'imprimerie ; brochures, manuels d'instruction, lettres d'information, catalogues ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Constructions non métalliques, bâtiments à usage d'habitation, notamment maisons individuelles, immeubles, logements faisant l'objet de certification ;

Services de conseil en gestion commerciale et administrative de bâtiments et de parcs immobiliers ; services de promotion de bâtiments et de parcs immobiliers faisant l'objet d'une certification ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil en stratégie commerciale (audit) ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données ; études et recherches de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; recrutement et gestion de personnel ; reconstitution et mise à jour de base de données ; services de promotion de la certification de bâtiments ;

Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyse de coûts en matière de construction, de rénovation et d'entretien de parcs immobiliers et de bâtiments ; conseils (financiers) dans la gestion de parcs immobiliers ;

Construction, rénovation, réhabilitation, entretien de bâtiments à usage d'habitation, d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières ; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments à usage d'habitation, d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; conseils (techniques) dans la gestion de parcs immobiliers ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes, de normes ; qualification, à savoir, formation de personnel ;

Contrôle et certification (audit de qualité) ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques concernant des bâtiments ; établissement de plans pour la construction et la rénovation de bâtiments ; certification, à savoir, contrôle de qualité de bâtiments comprenant le contrôle de l'exploitation des bâtiments, de leur performance [consommation d'énergie, émission de CO2, consommation d'eau, dépense d'exploitation, déchets d'exploitation], de leur entretien ; élaboration de méthodes d'analyses techniques (travaux d'ingénieurs) programmes de constructions, de réhabilitation, de rénovation, d'exploitation et d'entretien de bâtiments et de parcs immobiliers ; services d'évaluation de la qualité technique et énergétique de programmes de construction, de réhabilitation, de rénovation, d'entretien de bâtiments et de parcs immobiliers existants conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de systèmes de management de bâtiments, et d'exploitation de bâtiments ; élaboration de méthodes d'analyses techniques (audit) dans le domaine de l'exploitation de bâtiment en vue de délivrer une certification ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées dans un référentiel de certification ; services d'évaluation (audit) et d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées dans un référentiel de certification dans le domaine des systèmes de management dans le domaine du bâtiment, du management de la qualité de l'exploitation d'un bâtiment, de la qualité d'un bâtiment, de la compétence et de qualification du personnel, de la responsabilité sociétale et environnementale ; services d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat de conformité d'une entreprise ou d'un bâtiment à un référentiel de certification ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique de bâtiments ; services de rédaction de standards et de référentiel de certification dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité d'exploitation de bâtiments ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de parcs immobiliers ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management de parcs immobiliers ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité (audit) de parcs immobiliers au regard de standards et normes relatifs à des indicateurs de performances, des systèmes de management et de contrôle de la qualité ; consultations dans le domaine de l'environnement ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières. Etablissement de référentiels techniques pour des tiers dans le domaine de la certification de logement. Conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit en matière de construction et de rénovation.