Marque enregistrée - Marque en vigueur

CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT. EXPLOITATION
Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4050088
Date de dépôt :
26/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/11/2023
CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT. EXPLOITATION de QUALITEL

Présentation de la marque CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT. EXPLOITATION

Déposée le 26 novembre 2013 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT. EXPLOITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT. EXPLOITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050088.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT. EXPLOITATION arrivera à expiration en date du 26 novembre 2023.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , QUA LI TEL Q , HABITAT & ENVIRONNEMENT LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE PAR QUALITEL , CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE & ENVIRONNEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT


Association QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 305474959


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 16 juin 2014 - Concession de licence n°625515 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques) ;

Journaux, périodiques, livres ; plans ; certificats attestant de la conformité d'un projet de construction, de rénovation ou d'entretien d'un parc immobilier aux exigences de performances définies par un référentiel ; produits de l'imprimerie ; brochures, manuels d'instruction, lettres d'information, catalogues ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Construction non métalliques, bâtiments à usage d'habitation, notamment maisons individuelles, immeubles, logements faisant l'objet de certification ;

Services de conseil en gestion commerciale et administrative de bâtiments et de parcs immobiliers ; services de promotion de bâtiments et de parcs immobiliers faisant l'objet d'une certification ; services de promotion de la certification de bâtiments ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils en management ; conseil en stratégie commerciale (audit) ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; recrutement et gestion de personnel ; reconstitution et mise à jour de base de données ;

Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyse de coûts en matière de construction, de rénovation, et d'entretien de parcs immobiliers et de bâtiments ; conseils (financiers) dans la gestion de parcs immobiliers ;

Construction, rénovation, entretien de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; informations en matière de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; supervision de travaux de construction, d'entretien et de rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières ; conseils dans le domaine de la construction, l'entretien et la rénovation de bâtiments d'édifices, de maisons individuelles, de logements ; conseils (techniques) dans la gestion de parcs immobiliers ;

Services d'enseignement et de formation, d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes, de normes ; qualification, à savoir, formation de personnel ;

Contrôle et certification (audit de qualité) ; conseil en stratégie (audit) ; étude de projets techniques concernant des bâtiments ; établissement de plans pour la construction et la rénovation de bâtiments ; certification, à savoir, contrôle de qualité de bâtiments comprenant le contrôle de l'exploitation des bâtiments, de leur performance [consommation d'énergie, émission de CO2, consommation d'eau, dépense d'exploitation, déchets d'exploitation], de leur entretien ; certification, à savoir, évaluation (audit de qualité) d'une entreprise ou d'un bâtiment à un référentiel de certification ; élaboration de méthodes d'analyses techniques (travaux d'ingénieurs) de projets de construction et de rénovation, d'exploitation et d'entretien de bâtiments construits ; services d'évaluation de la qualité technique et énergétique de projets de construction de bâtiments et de rénovation et d'entretien de bâtiments et de parcs immobiliers existants conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification ; conception de programmes d'évaluation de compétences de personnes, de systèmes de management et d'exploitation de parcs immobiliers et de bâtiments ; élaboration de méthodes d'analyse technique (audit) dans le domaine de l'exploitation de bâtiment en vue de délivrer une certification ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées dans un référentiel de certification ; services d'auto évaluation (audit) de conformité (audit) à des exigences spécifiées dans un référentiel de certification dans le domaine du management de la qualité de l'exploitation d'un parc immobilier, d'un bâtiment, dans le domaine de la construction, la rénovation de bâtiments, dans le domaine de la compétence et la qualification du personnel dans le secteur de la construction et de gestion de parcs immobiliers, de la responsabilité sociétale et environnementale ; services d'audit dans le domaine des compétences de personnes ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique de bâtiments ; services de rédaction de standards et de référentiel de certification dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité d'exploitation de bâtiments ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de parcs immobiliers ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des systèmes de management de parcs immobiliers ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité (audit) de parcs immobiliers au regard de standards et normes relatifs à des indicateurs de performances, des systèmes de management et de contrôle de la qualité ; consultations dans le domaine de l'environnement ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertises et audits concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières. Etablissement de référentiels techniques pour des tiers dans le domaine de la certification de logement. Conception, maintenance, mise à jour de logiciels dans le domaine de l'audit et l'évaluation de bâtiments ; mise à disposition temporaire de logiciels dans le domaine de l'évaluation de bâtiments en vue de leur certification.