Marque renouvelée - Marque en vigueur

Caly
ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3518520
Date de dépôt :
06/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2027
Caly de QUALITEL

Présentation de la marque Caly

Déposée le 6 août 2007 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Caly » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-37 du 14 septembre 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque Caly a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3518520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Caly arrivera à expiration en date du 6 août 2027.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , QUA LI TEL Q , HABITAT & ENVIRONNEMENT LA CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE PAR QUALITEL , CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE & ENVIRONNEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT


ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 305474959


ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD, S.A.S, Mme PACAUD Nathalie - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Renouvellement sans limitation le 6 juin 2017 n°2650826 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-06

Papier, journaux, périodiques, livres ; cartonnages ; tubes en carton ; plans ; certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction et/ou de rénovation ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; brochures, lettres d'information ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. L'ensemble de ces produits concernant l'évaluation et la promotion de la qualité de l'habitat.

Service de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, jeux et jouets) ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité concernant évaluation et la promotion de la qualité de l'habitat ; conseils et assistance aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine concernant l'évaluation et la promotion de la qualité de l'habitat ; conseils en management ; conseil en stratégie (audit) ; analyses et travaux statistiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données ; études et recherche de marchés ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux ; recrutement et gestion de personnel ; reconstitution et mise à jour de base de données. L'ensemble de ces services concernant l'évaluation et la promotion de la qualité de l'habitat.

Affaires immobilières ; expertise immobilière ; analyses de coûts en matière de construction et de rénovation de l'habitat.

Services d'évaluation de la qualité des projets de construction et de rénovation de l'habitat ; conseils dans le domaine de la construction et rénovation de l'habitat ; informations en matière de standards de qualité et de normes dans le domaine de la construction et de rénovation de l'habitat ; supervision de travaux de construction et de rénovation ; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières ; conseils en construction et en rénovation.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; institution d'enseignement ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation du personnel ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur les réseaux informatiques mondiaux ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes ; consultations relatives aux standards et normes dans le domaine de la rénovation et/ou la construction de l'habitat ; services d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et/ou d'images (filmage). L'ensemble de ces services concernant l'évaluation et la promotion de la qualité de l'habitat.

Services d'audit, contrôle de qualité conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, référentiels, normes) dans le domaine de la construction et de la rénovation de l'habitat ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projets de construction et de rénovation ; services d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (référentiels standards, normes) des projets de construction et de rénovation de l'habitat ; contrôle de qualité ; services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité des projets de construction et de rénovation de l'habitat ; services de contrôle de qualité, à savoir, services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes dans le domaine de la construction et de la rénovation de l'habitat ; service de rédaction de référentiels, standards, de normes dans le domaine de la construction et de la rénovation de l'habitat ; services d'information concernant les standards, les normes et l'évaluation dans le domaine de la construction et la rénovation de l'habitat ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatifs à l'évaluation de conformité dans le domaine de la construction et de la rénovation ; essais de matériaux de construction ; services d'architectes ; étude de projets techniques dans le domaine de la construction et la rénovation de l'habitat ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement et l'évaluation de qualité en relation avec des projets de construction et de rénovation de l'habitat ; conseils en matière de normes et standards dans le domaine de la construction et de la rénovation.