Marque renouvelée - Marque en vigueur

BILAN PATRIMOINE HABITAT
ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3380299
Date de dépôt :
15/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/09/2025
BILAN PATRIMOINE HABITAT de QUALITEL

Présentation de la marque BILAN PATRIMOINE HABITAT

Déposée le 15 septembre 2005 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BILAN PATRIMOINE HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-42 du 21 octobre 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque BILAN PATRIMOINE HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3380299.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BILAN PATRIMOINE HABITAT arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT , INDIQUATEL , LABEL QUALITEL , QUA LI TEL Q , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT


ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 305474959


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-07

Publication - Publication le 21 oct. 2005 au BOPI 2005-42

Inscription le 4 octobre 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°610020 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-04

Inscription le 4 octobre 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°610017 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-04

Inscription le 4 octobre 2013 - Concession de licence n°610018 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-04

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2015 n°2593083 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-17

Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton, ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; rapport, bilan documentaire en matière de construction et de rénovation, revues, livres, manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides ; papeterie ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés. Affaires immobilières ; expertises immobilières ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction et de rénovation. Construction, rénovation d'édifices ; informations en matière de construction et de rénovation ; supervision de travaux de construction et de rénovation. Audit de bâtiments conduisant à l'établissement d'un bilan technique et documentaire. Conseils en rénovation et en construction de bâtiments ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité en matière de rénovation et de construction ; délivrance de certificats attestant du bilan technique d'une construction ; services d'évaluation (audit) des améliorations apportées à un bâtiment en matière sanitaire, en matière d'accessibilité et de la qualité d'usage, en matière de confort et d'équipement, en matière de performances énergétiques, en matière de confort acoustique ; consultations professionnelles en matières de normes de construction et de rénovation et établissement de plans (construction) sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques (audit) ; expertises (travaux d'ingénieurs).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.