Marque renouvelée - Marque en vigueur

ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT
ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3340098
Date de dépôt :
09/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2025
ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT de QUALITEL

Présentation de la marque ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT

Déposée le 9 février 2005 par l'association loi 1901 QUALITEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-11 du 18 mars 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITEL domicilié(e) 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3340098.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSOCIATION QUALITEL QUALITE LOGEMENT arrivera à expiration en date du 9 février 2025.

QUALITEL a également déposé les autres marques suivantes : LABEL QUALITEL , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT , CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT , Caly , CERTIFICATION HABITAT & ENVIRONNEMENT , INDIQUATEL , LABEL QUALITEL , QUA LI TEL Q , GROUPE QUALITEL QUALITE LOGEMENT , ASSOCIATION QUALITEL POUR LA QUALITE DU LOGEMENT


ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 28 rue du Rocher - 75008 - PARIS - France - SIREN 305474959


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS, Mme PACAUD Nathalie - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-28

Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2015 n°2575927 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-01-15

Constructions métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques). Films cinématographiques impressionnés ; logiciels ; Cédéroms ; vidéodisques numériques ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments électriques, à savoir instruments d'alarme, armoires de distribution électriques, dispositifs de commande pour ascenseurs, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudières, tableaux de commande électriques, compteurs électriques, disjoncteurs, sonnettes de portes électriques, appareils électriques de surveillance, transformateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Papier, journaux, périodiques, livres, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnages ; tubes en carton ; papier pour appareils enregistreurs ; plans ; certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ; sacs, sachets, films et feuilles pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie ; brochures, manuels d'instruction, lettres d'information, cartes de visites, catalogues ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Constructions non métalliques transportables ou non, édifices, bâtiments, maisons individuelles (constructions métalliques et non métalliques), logements (constructions métalliques et non métalliques). Affaires immobilières ; expertise immobilière ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction. Construction, rénovation ; construction et rénovation d'édifices, de bâtiments, de maisons individuelles, de logements ; informations en matière de construction et de rénovation ; supervision de travaux de construction et de rénovation ; expertise et audit de constructions et de rénovations immobilières. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique ; services de courrier électronique. Conseils en construction et en rénovation ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité en matière de construction et de rénovation ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projets de construction et de rénovation ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction ou de rénovation de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification ; délivrance de certificats attestant de la performance technique d'un projet de construction ou de rénovation ; consultations sur la protection de l'environnement et établissement de plans (constructions) ; essais de matériaux ; architecture ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; expertise et audit concernant le respect de l'environnement en relation avec des constructions immobilières.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.