Marque enregistrée - Marque en non vigueur
QUALITE PLUS DEPANNAGES
Numéro de dépôt :
1665202
Date de dépôt :
14/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/03/1999
Présentation de la marque QUALITE PLUS DEPANNAGES
Déposée le 14 mars 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALITE PLUS DEPANNAGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALITE PLUS DEPANNAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque QUALITE PLUS DEPANNAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1665202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE PLUS DEPANNAGES est expirée depuis le 14 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45