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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALITE NORD - PAS DE CALAIS
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QUALITE NORD-PAS DE CALAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITE NORD-PAS DE CALAIS
QUALITE NORD - PAS DE CALAIS Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94511391
Date de dépôt :
11/03/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/03/2004

Présentation de la marque QUALITE NORD-PAS DE CALAIS

Déposée le 11 mars 1994 par l'association loi 1901 QUALITE NORD - PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUALITE NORD-PAS DE CALAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITE NORD - PAS DE CALAIS domicilié(e) 47 bis Rue Barthélémy Delespaul, 59000 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel DRANSART Président de l'Association QUALITE NORD - PAS DE CALAIS - France.

La marque QUALITE NORD-PAS DE CALAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511391.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE NORD-PAS DE CALAIS est expirée depuis le 11 mars 2004.

QUALITE NORD - PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : LABEL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS , PAIN DES BEFFROIS , Q CERTIFIE PAR QNPC , LABEL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS , COMTE D'ARTOIS , LES ESSARS


QUALITE NORD - PAS DE CALAIS Association loi 1901 - 47 bis Rue Barthélémy Delespaul, 59000 LILLE - France


M. Michel DRANSART Président de l'Association QUALITE NORD - PAS DE CALAIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

. Poulet blanc fermier sous label no 07-87; . Poulet blanc fermier sous label no 01-85; . Dinde fermière de Noël sous label no 05-79; . Pomme de terre de consommation Bintje sous label no 04-68; . Charcuterie du Nord Pas de Calais sous label no 04-85; . Rollmops du Nord Pas de Calais sous label no 04-85; . Fromage Vieux Lille ou Gris sous label no 04-85; . Gauffre fourrée du Nord sous label no 04-85; . Bières spéciales du Nord sous label no 04-85

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.