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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALITE NORD - PAS DE CALAIS
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COMTE D'ARTOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE D'ARTOIS
QUALITE NORD - PAS DE CALAIS Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94511392
Date de dépôt :
11/03/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/03/2004

Présentation de la marque COMTE D'ARTOIS

Déposée le 11 mars 1994 par l'association loi 1901 QUALITE NORD - PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTE D'ARTOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITE NORD - PAS DE CALAIS domicilié(e) 47 bis rue Barthélémy Delespaul, 59000 LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel DRANSART Président de l'Association QUALITE NORD - PAS DE CALAIS - France.

La marque COMTE D'ARTOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE D'ARTOIS est expirée depuis le 11 mars 2004.

QUALITE NORD - PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : LABEL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS , QUALITE NORD-PAS DE CALAIS , PAIN DES BEFFROIS , Q CERTIFIE PAR QNPC , LABEL REGIONAL NORD-PAS DE CALAIS , LES ESSARS


QUALITE NORD - PAS DE CALAIS Association loi 1901 - 47 bis rue Barthélémy Delespaul, 59000 LILLE - France


M. Michel DRANSART Président de l'Association QUALITE NORD - PAS DE CALAIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Poulet blanc fermier sous Label homologation no 07-87