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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALITE FRANCE
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Le contrôle du savoir faire EPC Engagement Professionnel contrôle
Marque expirée - Marque en non vigueur

Le contrôle du savoir faire EPC Engagement Professionnel contrôle
QUALITE FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99832737
Date de dépôt :
31/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2019

Présentation de la marque Le contrôle du savoir faire EPC Engagement Professionnel contrôle

Déposée le 31 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALITE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le contrôle du savoir faire EPC Engagement Professionnel contrôle »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALITE FRANCE domicilié(e) Immeuble le Guillaumet 60 avenue du Président Wilson - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 332 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le contrôle du savoir faire EPC Engagement Professionnel contrôle est expirée depuis le 31 décembre 2019.

QUALITE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : F , LUCIE , QUALITE FRANCE , E.P.C. ENGAGEMENT PROFESSIONNEL CONTROLE


QUALITE FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Immeuble le Guillaumet 60 avenue du Président Wilson - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 440332286


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-35

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-52

Inscription le 22 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383884 - Publication au BOPI 2003-12-22

Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06

Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500447 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2009 n°2418984 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-24

Inscription le 13 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569618 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-13

- Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.- Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiseries, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.- Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt.- Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons- Boissons alcooliques - Restauration (alimentation), services vétérinaires et d'agriculture.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.