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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALITE FRANCE ASSOCIATION
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LUCY ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LUCY ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE
QUALITE FRANCE ASSOCIATION Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3626806
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2019
LUCY ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE de QUALITE FRANCE ASSOCIATION

Présentation de la marque LUCY ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 3 février 2009 par l'association loi 1901 QUALITE FRANCE ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LUCY ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE »

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITE FRANCE ASSOCIATION domicilié(e) 3, rue de l'Arrivée,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LUCY ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 3 février 2019.

QUALITE FRANCE ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE LUCIE


QUALITE FRANCE ASSOCIATION Association loi 1901 - 3, rue de l'Arrivée,75015 PARIS - 75015 - France


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.