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Marques déposées par l'association loi 1901 Qualité et Information Médicale (AQIM
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OBSAQIM
Marque expirée - Marque en non vigueur

OBSAQIM
Association Qualité et Information Médicale (AQIM) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3497219
Date de dépôt :
24/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2017
OBSAQIM de Qualité et Information Médicale (AQIM

Présentation de la marque OBSAQIM

Déposée le 24 avril 2007 par l'association loi 1901 Qualité et Information Médicale (AQIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSAQIM »

Le déposant est l'association loi 1901 Qualité et Information Médicale (AQIM domicilié(e) 45 rue de l'Est,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 703 858 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Qualité et Information Médicale (AQIM) domicilié(e) 45 rue de l'Est,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSAQIM est expirée depuis le 24 avril 2017.


Association Qualité et Information Médicale (AQIM) Association loi 1901 - 45 rue de l'Est,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 481703858


Association Qualité et Information Médicale (AQIM) - 45 rue de l'Est,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-39

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Gestion de fichiers informatiques ; • études de marché. • établissement de statistiques. • recueil de données dans un fichier central.