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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) QUALITE Entreprises
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1993 GIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

1993 GIE
GIE QUALITE Entreprises

Numéro de dépôt :
4634131
Date de dépôt :
23/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2030
1993 GIE de QUALITE Entreprises

Présentation de la marque 1993 GIE

Déposée par voie électronique le 23 mars 2020 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) QUALITE Entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1993 GIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) QUALITE Entreprises domicilié(e) 18 PLACE DELAS - 24570 - LE LARDIN SAINT LAZARE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE Qualité Entreprises, Monsieur Stéphane BOUISSOU domicilié(e) 18 place DELAS - 24570 - LE LARDIN SAINT LAZARE - France.

La marque 1993 GIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634131.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1993 GIE arrivera à expiration en date du 23 mars 2030.

QUALITE Entreprises a également déposé les autres marques suivantes : GIE Formation , GIE BOX , GIE Book


GIE QUALITE Entreprises - 18 PLACE DELAS - 24570 - LE LARDIN SAINT LAZARE - France


GIE Qualité Entreprises, Monsieur Stéphane BOUISSOU - 18 place DELAS - 24570 - LE LARDIN SAINT LAZARE - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Vêtements ; chaussures ; chemises ; gants (habillement) ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; audits en matière d'énergie ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services de réseautage social en ligne.