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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALITE ASQUAL
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CONTENTION MEDICALE A
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CONTENTION MEDICALE A
ASSOCIATION QUALITE ASQUAL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3496101
Date de dépôt :
20/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/04/2027
CONTENTION MEDICALE A de QUALITE ASQUAL

Présentation de la marque CONTENTION MEDICALE A

Déposée le 20 avril 2007 par l'association loi 1901 QUALITE ASQUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTENTION MEDICALE A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-21 du 25 mai 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITE ASQUAL domicilié(e) 14 rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque CONTENTION MEDICALE A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3496101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTENTION MEDICALE A arrivera à expiration en date du 20 avril 2027.

QUALITE ASQUAL a également déposé les autres marques suivantes : CERTIFIED ANTIBACTERIAL TEXTILE BY ASQUAL , ASQUAL , ASQUAL , TEXTILE ANTIBACTERIEN CERTIFIE PAR ASQUAL , ASQUAL , ASQUAL COSMETOTEXTILE CERTIFIE , GEOMEMBRANE CERTIFIEE , GEOTEXTILE CERTIFIE A


ASSOCIATION QUALITE ASQUAL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 14 rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France


SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-38

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Inscription le 8 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705927 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2017 n°2646917 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-21

Manchons, bas, collants, bonnets couvre moignons, genouillères et chevillères élastiques de contention ; bandes et bandages élastiques de contention.