Déposée par voie électronique le 5 avril 2018 par l'association loi 1901 QUALITE ASQUAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-17 du 27 avril 2018.
Le déposant est l'association loi 1901 QUALITE ASQUAL domicilié(e) 14 rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Monsieur Michel GEORGE domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque ASQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION QUALITE ASQUAL - 14 rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France
SANTARELLI, Monsieur Michel GEORGE - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Matériaux et éléments de construction entièrement ou principalement métalliques ;
Vêtements, chaussures, bottes et gants de protection, tous contre les accidents et/ou les chocs électriques et/ou les irradiations et/ou le feu ; casques de protection ; visières de protection ; lunettes de protection ;
Orthèses de contention et/ou compression des membres ; chaussettes, bas et collants de compression médicale et/ou de contention ; bas élastiques (chirurgie) ; manchons (gaines pour la rééducation et la réadaptation fonctionnelles) ; manchons et gaines de compression et/ou contention ; gaines à usage médical ; bonnets couvre-moignons (orthèses) ; chevillères, genouillères et cuissards de contention et/ou compression ; chevillères, genouillères et cuissards orthopédiques ; bandes et bandages élastiques de compression et/ou contention ; bandages élastiques ; bandages herniaires ; bandages orthopédiques pour les articulations ; semelle orthopédiques ; draps chirurgicaux ;
Matières et matériaux à calfeutrer, à étouper et à isoler pour la construction ; géomembranes ; matériaux d'étanchéité sous forme de lés ; feuilles en matières plastiques pour l'isolation ; revêtements en matières plastiques pour l'isolation ; plaques, bandes et lés isolants ; tissus isolants ; garnitures d'étanchéité ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; l'ensemble des produits précités étant utilisés dans le domaine des travaux publics, du génie civil, de la construction de bâtiments et d'édifices ;
Matériaux de construction non métalliques ; plafonds non métalliques ; plafonds suspendus non métalliques ; faux plafonds non métalliques ; profilés pour la construction non métalliques ; cadres pour la construction non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; géotextiles ; matériaux de construction perméables, à base de polymères, notamment sous forme de feuilles, de bandes ou de lés ; dalles non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; matériaux de construction non métalliques pour la protection des murs de soubassement et de fondation et pour la stabilisation et le drainage des sols ; feutre pour la construction ; l'ensemble des produits précités étant utilisés dans le domaine des travaux publics, du génie civil, de la construction de bâtiments et d'édifices ;
Coussins (autres que ceux conçus pour être intégrés dans des sièges) ; traversins ; oreillers ;
Lavettes ; serpillières ; chiffons de nettoyage ; essuie-meubles ;
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique) ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; sacs et filets de lavage de bonneterie en machine ; sacs postaux ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; matières de ouatinage, de garnissage, de rembourrage, de matelassage ou de capitonnage (autres que le caoutchouc ou les matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ;
Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;
Tissus ; tissus à usage textile ; tissus et textiles antibactériens ; tissus et textiles anti-acariens ; tissus élastiques ; étoffes ennoblies, y compris étoffes imprimées, étoffes teintes ou blanchies ; velours ; tissus anti-UV ; stores en matières textiles ; rideaux en matières textiles ; voilages ; rideaux de douche en matières textiles ; tentures murales en matières textiles ; revêtements muraux décoratifs en matières textiles ; étoffes pour meubles ; tissus pour meubles ; housses de protection pour meubles, notamment de jardin ; couvertures de table ; housses pour coussins ; toile à matelas ; housses de matelas ; couvertures de lit ; couvertures matelassées ; édredons (couvre-pieds) ; couvertures de voyage ; linge de maison ; linge de lit ; literie (linge) ; draps ; draps-housses ; taies d'oreillers ; couettes ; housses de couettes ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; linge de table non en papier ; essuie-verres ; essuie-mains en matière textile ; linge de bain (autre que l'habillement) ; linge de toilette (en matières textiles) ; mouchoirs de poche en matières textiles ; tissus de soie pour patrons d'imprimerie ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; tapis de billards ;
Vêtements ; vêtements de ville et de sport ; vêtements en cuir ou en imitations du cuir ; chemises ; tee-shirts ; sous-vêtements ; vêtements et sous-vêtements contenant durablement des produits cosmétiques (dits “ cosmétotextiles ”) ; slips, bonneterie ; couches en matières textiles ; langes en matières textiles ; chaussures ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; semelles intérieures ; chaussons ; chaussettes ; chapellerie ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bavoirs et bavettes non en papier ;
Dentelles ; broderies ; rubans et lacets ; articles de mercerie (autres que les fils) ; boutons, crochets et oeillets ; attaches ou fermetures pour vêtements ; épingles et aiguilles ; passementerie ; fleurs artificielles ; perruques ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; articles décoratifs pour la chevelure ; filets pour les cheveux ;
Tapis ; revêtements de sols en matières textiles et/ou stratifiées ; moquette (revêtement de sols) ; carpettes ; tapis pour automobiles ;
Installation, pose et application de matériaux d'étanchéité, notamment de géomembranes ; supervision (direction) de travaux et de chantiers de construction ;
Soudage de matériaux d'étanchéité, notamment de géomembranes.
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