Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASQUAL
ASSOCIATION QUALITE ASQUAL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1244561
Date de dépôt :
07/09/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/2023

Présentation de la marque ASQUAL

Déposée le 7 septembre 1983 par l'association loi 1901 QUALITE ASQUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 QUALITE ASQUAL domicilié(e) 14 rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.

La marque ASQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1244561.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ASQUAL est expirée depuis le 7 septembre 2023.

QUALITE ASQUAL a également déposé les autres marques suivantes : CONTENTION MEDICALE A , CERTIFIED ANTIBACTERIAL TEXTILE BY ASQUAL , ASQUAL , ASQUAL , TEXTILE ANTIBACTERIEN CERTIFIE PAR ASQUAL , ASQUAL COSMETOTEXTILE CERTIFIE , GEOMEMBRANE CERTIFIEE , GEOTEXTILE CERTIFIE A


ASSOCIATION QUALITE ASQUAL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 14 rue des Reculettes - 75013 - PARIS - France


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2003 n°2247007 - Publication au BOPI 2003-07-28

Renouvellement sans limitation n°2022192 - Publication au BOPI 1993-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-04

Inscription le 6 septembre 2013 - Changement de dénomination n°608233 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-06

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2013 n°2539199 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13

Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur;services relatifs à la publicité, aux affaires, à la promotion, aide et conseils des entreprises, de leurs organismes représentatifs et des pouvoirs publics, notamment en vue de l'exploitation, la direction, la gestion, la conduite des affaires et des fonctions commerciales, l'automatisation des équipements, la recherche d'informations et de renseignements d'affaire;realisation d'une banque de données;études de marchés et de projets;services relatifs aux affaires financières et à la promotion de la qualité des produits textiles, notamment par le developpement de la méthodologie de la certification et du conseil aux organismes certificateurs;services relatifs aux communications par tous supports, notamment papiers, informatique, télématique et audiovisuel;services relatifs à la conception et à l'animation de programmes d'étude et d'information des entreprises;services relatifs à la formation professionnelle du personnel competent dans la domaine du textile-habillement;services relatifs à la mise en oeuvre, à l'amélioration et au developpement de la qualité des produits textiles, ainsi que de son contrôle et de la délivrance de certificats de qualification; services relatifs à la conception et création de methodes d'analyses et de contrôle adaptées aux propriétés des produits en usage réel, en vue de leur normalisation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.