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Marques déposées par l'association loi 1901 Qualit'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables
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Qualit'EnR
Marque expirée - Marque en non vigueur

Qualit'EnR
Qualit'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables association loi 1901

Numéro de dépôt :
3493563
Date de dépôt :
10/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2017
Qualit\'EnR de Qualit\'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables

Présentation de la marque Qualit'EnR

Déposée le 10 avril 2007 par l'association loi 1901 Qualit'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Qualit'EnR »

Le déposant est l'association loi 1901 Qualit'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables domicilié(e) 56 rue des Petites Ecuries,75010 PARIS - 75010 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 AV. RAYMOND POINCARE,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Qualit'EnR est expirée depuis le 10 avril 2017.

Qualit'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables a également déposé les autres marques suivantes : QUALI'BOIS , QUALI'PV , QUALI'SOL


Qualit'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables association loi 1901 - 56 rue des Petites Ecuries,75010 PARIS - 75010 - France


CABINET A. BAROIS - 63 AV. RAYMOND POINCARE,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Services de publicité. Services de promotion en rapport avec : l'acquisition, l'installation, la réparation et la maintenance de chauffe-eau solaires, d'installations fonctionnant à l'énergie solaire, d'installation de chauffages à bois et à biocombustibles et d'installations fonctionnant aux énergies renouvelables. Services d'attribution d'autorisations à des professionnels d'utiliser des appellations protégées dans le domaine de l'énergie solaire et du chauffage à bois et à biocombustibles ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de relations publiques. Conseils et assistance aux entreprises en matière de publicité. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers).

Services d'installation, de maintenance et de réparation d'installations fonctionnant à l'énergie solaire, d'installations de chauffage à bois et à biocombustibles et d'installations fonctionnant aux énergies renouvelables. Services d'assistance technique aux installateurs de telles installations.

Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de courrier électronique, de messagerie électronique. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de visioconférence et d'audioconférence. Diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels. Services de télécommunications.

Services de formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences et de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres, de guides, de manuels et de périodiques en ligne. Services d'édition de guides, de lettres d'informations, d'affiches publicitaires. Services d'édition de Cédéroms.

Services d'ingénierie et de conseils aux particuliers en matière d'énergie solaire et de chauffage à bois et à biocombustibles. Contrôles techniques de qualité et de conformité d'installations fonctionnant à l'énergie solaire et d'installations de chauffage à bois et à biocombustibles. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et études de projets techniques dans les domaines de l'énergie solaire, du chauffage à bois et à biocombustibles et des énergies renouvelables.