Qualit'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables association loi 1901
Numéro de dépôt :
3493556
Date de dépôt :
10/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2017
Présentation de la marque QUALI'BOIS
Déposée le 10 avril 2007 par l'association loi 1901 Qualit'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUALI'BOIS »
Le déposant est l'association loi 1901 Qualit'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables domicilié(e) 56 rue des Petites Ecuries,75010 PARIS - 75010 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63 AV. RAYMOND POINCARE,75016 PARIS - 75016 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALI'BOIS est expirée depuis le 10 avril 2017.
Qualit'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables a également déposé les autres marques suivantes : Qualit'EnR , QUALI'PV , QUALI'SOL
Qualit'EnR – Association Qualité Energies Renouvelables association loi 1901 - 56 rue des Petites Ecuries,75010 PARIS - 75010 - France
CABINET A. BAROIS - 63 AV. RAYMOND POINCARE,75016 PARIS - 75016 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Inscription le 4 octobre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°533286 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04
Appareils et installations de chauffage à bois et à biocombustibles.
Services de publicité. Services de promotion en rapport avec : l'acquisition, l'installation, la réparation et la maintenance d'appareils et d'installations de chauffages à bois et à biocombustibles. Services d'attribution d'autorisations à des professionnels d'utiliser des appellations protégées dans le domaine du chauffage à bois et à biocombustibles. Organisation d'expositions à but commercial ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de relations publiques. Conseils et assistance aux entreprises en matière de publicité. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers).
Services d'installation, de maintenance et de réparation d'installations de chauffage à bois et à biocombustibles. Services d'assistance technique aux installateurs de telles installations.
Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateur. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de courrier électronique, de messagerie électronique. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de visioconférence et d'audioconférence. Diffusion de programmes radiophoniques et télévisuels. Services de télécommunications.
Services de formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences et de congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres, de guides, de manuels et de périodiques en ligne.
Services d'ingénierie et de conseils aux particuliers en matière de chauffage à bois et à biocombustibles. Contrôles techniques de qualité et de conformité d'installations de chauffage à bois et à biocombustibles. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers et études de projets techniques dans le domaine du chauffage à bois et à biocombustibles.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "QUALI'BOIS"
