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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALIT'ELEC
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QUALIT'ELEC DOMESTIQUE INDUSTRIEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIT'ELEC DOMESTIQUE INDUSTRIEL
QUALIT'ELEC (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99787305
Date de dépôt :
13/04/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/04/2009

Présentation de la marque QUALIT'ELEC DOMESTIQUE INDUSTRIEL

Déposée le 13 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALIT'ELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUALIT'ELEC DOMESTIQUE INDUSTRIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) QUALIT'ELEC domicilié(e) Z.A.C. de la Bourdinière, B.P. 19, 22120 YFFINIAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 010 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. QUALIT'ELEC - France.

La marque QUALIT'ELEC DOMESTIQUE INDUSTRIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787305.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIT'ELEC DOMESTIQUE INDUSTRIEL est expirée depuis le 13 avril 2009.


QUALIT'ELEC (S.A.R.L.) - Z.A.C. de la Bourdinière, B.P. 19, 22120 YFFINIAC - France - SIREN 422010611


S.A.R.L. QUALIT'ELEC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Electricité générale (travaux).