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Marques déposées par l'association loi 1901 QUALISPORT
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CERTI SPORT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CERTI SPORT
QUALISPORT, Organisme de qualification en matière de réalisations de sports et de loisirs (Association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
3216319
Date de dépôt :
20/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2023
CERTI SPORT de QUALISPORT

Présentation de la marque CERTI SPORT

Déposée le 20 mars 2003 par l'association loi 1901 QUALISPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CERTI SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-17 du 25 avril 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 QUALISPORT domicilié(e) 53, rue de Lyon - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque CERTI SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTI SPORT est expirée depuis le 20 mars 2023.

QUALISPORT a également déposé les autres marques suivantes : QUALI SPORT


QUALISPORT, Organisme de qualification en matière de réalisations de sports et de loisirs (Association régie par la loi de 1901) - 53, rue de Lyon - 75012 - PARIS - France


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2013 n°2524831 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-19

Services d'expertises dans le domaine de la construction et notamment services de contrôle et de vérification de la qualité, de la capacité d'une entreprise à réaliser des ouvrages, des constructions et des mises en oeuvre d'équipements sportifs et de loisirs quant à ses moyens, son organisation, son fonctionnement, ses compétences techniques, y compris la qualité de son personnel en fonction d'un cahier des charges précis.