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Marques déposées par QUALIPROPRE
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QUALIPROPRE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALIPROPRE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES
QUALIPROPRE, ASSOCIATION LOI DE 1901

Numéro de dépôt :
4323590
Date de dépôt :
20/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2026
QUALIPROPRE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES de QUALIPROPRE

Présentation de la marque QUALIPROPRE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2016 par QUALIPROPRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIPROPRE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est QUALIPROPRE, ASSOCIATION LOI DE 1901 domicilié(e) 1 RUE JEAN JAURES - 94800 - VILLEJUIF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. XAVIER JABEA domicilié(e) 12 RUE DU DRAGON - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque QUALIPROPRE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323590.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPROPRE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES arrivera à expiration en date du 20 décembre 2026.


QUALIPROPRE, ASSOCIATION LOI DE 1901 - 1 RUE JEAN JAURES - 94800 - VILLEJUIF - France


M. XAVIER JABEA - 12 RUE DU DRAGON - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation de machines ;

Traitement des déchets (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.