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Marques déposées par QUALIPROPRE Association Loi de 1901
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QUALIPROPRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALIPROPRE
QUALIPROPRE Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
95581688
Date de dépôt :
20/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2015

Présentation de la marque QUALIPROPRE

Déposée le 20 juillet 1995 par QUALIPROPRE Association Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIPROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est QUALIPROPRE Association Loi de 1901 domicilié(e) Tour CIT, 3 rue de l'Arrivée,75749 PARIS cedex 15 (dossier no 2305783) - 75749 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Me Daniel Pfligersdorffer AVOCAT domicilié(e) 72 rue de la Glacière,75013 (dossier no 2305783) - 75013 - France.

La marque QUALIPROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALIPROPRE est expirée depuis le 20 juillet 2015.

QUALIPROPRE Association Loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : QUALIPROPRE PROPRETE & SERVICES ASSOCIES


QUALIPROPRE Association Loi de 1901 - Tour CIT, 3 rue de l'Arrivée,75749 PARIS cedex 15 (dossier no 2305783) - 75749 - France


Me Daniel Pfligersdorffer AVOCAT - 72 rue de la Glacière,75013 (dossier no 2305783) - 75013 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Inscription le 20 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°427125 - Publication au BOPI 2006-01-20

Renouvellement avec limitation le 20 janvier 2006 n°2305783 - Publication au BOPI 2006-01-20

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Nettoyage de bâtiments d'édifices, ou de fenêtres.