Déposée le 8 mars 1995 par l'association loi 1901 QualiPaysage
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUALIPAYSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-15 du 14 avril 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 QualiPaysage domicilié(e) Siège social: 10, rue Saint-Marc, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 722 802 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QualiPaysage Stratégic Orly 122 - France.
La marque QUALIPAYSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561835.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPAYSAGE est expirée depuis le 8 mars 2005.
QualiPaysage a également déposé les autres marques suivantes : QUALIPAYSAGE
QualiPaysage (Loi 1901 Association) - Siège social: 10, rue Saint-Marc, 75002 PARIS - France - SIREN 397722802
QualiPaysage Stratégic Orly 122 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-40
Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15
. Composition florale, . Entretien des pelouses, . Epandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture, . Destruction des mauvaises herbes, . Pépiniéristes, . Horticulture, . Jardiniers paysagistes, . Levés de terrain, . Chirurgie des arbres, . Organisation et conduite de conférences concernant la publicité, l'attribution et la gestion des titres de qualification décernés aux entreprises ayant une activité se rapportant au domaine du paysage et de l'horticulture ornementale; conférences destinées aux donneurs d'ouvrages publics et privés, et de toute personne ayant à en connare. . Installation et réparation des dispositifs d'irrigation: attribution et gestion des titres et des entreprises possédant ce titre de qualification. - Informations en matière de construction en vue de faire connaître les entreprises titulaires d'un ou de plusieurs titres de qualification dans le domaine de la construction paysagère ornementale et horticole et ce auprès des donneurs d'ouvrages publics ou privés, et de toute personne ayant à en connaître. - Diffusion du matériel publicitaire lié à la connaissance: - des titres de qualification se rapportant à l'horticulture ornementale, - des entreprises possédant ces titres de qualification auprès des donneurs d'ouvrages publics et privés et de toute autre personne ayant à en connaître. - Gestion de fichier informatique, regroupant les entreprises titulaires d'au moins un titre de qualification
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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