QUALIPAC (société anonyme à directoire et conseil de surveillance)
Numéro de dépôt :
99805016
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/07/2009
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 27 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) QUALIPACà directoire et conseil de surveillance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUALIPACà directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 30, rue d'Orléans, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 289 165 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805016.
C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 juillet 2009.
QUALIPAC (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) - 30, rue d'Orléans, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 331289165
LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.F.A. de C.P.I. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparation pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, shampooings, lotions pour les cheveux. Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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