QUALITUBE

QUALIPAC Société par actions simplifiée

Présentation de la marque QUALITUBE

Déposée le 17 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALIPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITUBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALIPAC domicilié(e) 30, Rue d'Orleans,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2274216) - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 289 165 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION BDSA domicilié(e) 18, Quai du Point du Jour,92659 BOULOGNE CEDEX (dossier no 2274216) - 92659 - France.

La marque QUALITUBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALITUBE est expirée depuis le 17 août 2014.

QUALIPAC a également déposé les autres marques suivantes : QUALIFORM , QUALIPAC , QUALITER , ESSENTIEL BY QUALIPAC , PIM - Pochet Information Modelling , Q