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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) QUALIPAC
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QUALITER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITER
QUALIPAC, société anonyme

Numéro de dépôt :
94533079
Date de dépôt :
17/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2004

Présentation de la marque QUALITER

Déposée le 17 août 1994 par la Société Anonyme (SA) QUALIPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) QUALIPAC domicilié(e) Berkeley Building, 19/29 rue du Capitaine Guynemer, 92903 PARIS LA DEFENSE 6 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France.

La marque QUALITER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITER est expirée depuis le 17 août 2004.

QUALIPAC a également déposé les autres marques suivantes : QUALIFORM , QUALIPAC , QUALITUBE , ESSENTIEL BY QUALIPAC , PIM - Pochet Information Modelling , Q


QUALIPAC, société anonyme - Berkeley Building, 19/29 rue du Capitaine Guynemer, 92903 PARIS LA DEFENSE 6 - France


BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-03

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

Emballages en matière plastique destinés à la parfumerie et/ou à la cosmétologie