Marque renouvelée - Marque en non vigueur

QUALIPAC
QUALIPAC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1697086
Date de dépôt :
03/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/2021

Présentation de la marque QUALIPAC

Déposée le 3 octobre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALIPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALIPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALIPAC domicilié(e) 30 Rue d'Orléans - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 289 165 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque QUALIPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUALIPAC est expirée depuis le 3 octobre 2021.

QUALIPAC a également déposé les autres marques suivantes : QUALIFORM , QUALITER , QUALITUBE , ESSENTIEL BY QUALIPAC , PIM - Pochet Information Modelling , Q


QUALIPAC, Société par actions simplifiée - 30 Rue d'Orléans - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 331289165


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Demande de renouvellement le 21 avril 2011 n°2468847 - Publication au BOPI 2011-04-21

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2001 n°2206668 - Publication au BOPI 2001-09-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

Inscription le 20 mars 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°63376 - Publication au BOPI 1992-03-20

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2011 n°2472264 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-05-17

Inscription le 5 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°552885 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-05

Capsules de bouchage métalliques, conteneurs métalliques, récipients d'emballage en métal, emballages en métaux communs et leurs alliages, fermetures d'emballage métalliques, feuilles d'aluminium pour emballage.Sacs, sachets et filets pour l'emballage, essentiellement en matières plastiques;matières plastiques et matières composites (comprenant essentiellement de la matière plastique) pour l'emballage;matières d'emballage thermoplastiques, thermorétractables, étirables, thermoformées, extrudées, souflées, injectées-soufflées, moulées et expansés;films à bulles pour l'emballage;papier d'emballage;emballages en papier ou en carton.Matières thermoplastiques, thermorétractables, étirables, thermoformées, extrudées, soufflées, injectées-soufflées, moulées et expansées ainsi que films à bulles autres que pur l'emballage;bandes en matières plastiques pour récipients;feuilles de cellulose pour l'emballage, film cellulosique.Articles pour le conditionnement, le pré-emballage, l'emballage, le regroupement, le suremballage, le stockage, la présentation à la vente et l'enserrage d'objets, à savoir récipients, barils, tonneaux, casiers à compartiments, à doubles parois, boîtes en plusieurs parties obtenues par pliage,moulage, thermoformage, injection, moulage, soufflage, extrusion, pressage, étirage, de faÇon expansée, rigide, semi-rigide, déformable, pliable, à éléments articulés ou coulissants;palettes, emballages thermoformés, caisses-outres, réceptacles pour présentoirs, tonneaux, caisses, capsules, emballages en mousse, tubes pour comprimés, emballages pour produits surgelés, emballages moulants, fûts, jerricans;bouchons, opercules, couvercles, chapeaux, capots, capuchons, fermetures à arracher ou à tirer, fermetures serties encliquetables, fermetures à clip, à enfoncer, glissantes, à levier, à l'épreuve des enfants, inviolables, de pulvérisation, manuelle, à compte-gouttes, vissées, enfoncées, à capuchon, bouchons à bague, à languette déchirable, à orifice fixe ou mobile, à fermoir, à applicateur;dispositifs de fermeture à pompe, à vaporisateur, à valve, à opercule captif et décoratif;dispositifs de surbouchage;accessoires pour récipients, à savoir dispositifs de renforcement et de consolidation, poignées, séparations, supports pour contenu, dispositifs d'ouverture, valves;tous ces produits étant non métalliques, emballages en matières plastiques.Articles pour le conditionnement, le pré-emballage,l'emballage, le regroupement, le suremballage, le stockage, la présentation à la vente et l'enserrage d'objets, à savoir bouteilles, pots, bonbonnes, gobelets, seaux, flacons, barquettes, appareils destinés à la projection d'aérosols;accessoires pour récipients, à savoir becs verseurs et gobelets, emballages en verre.Services d'esthétique ou de stylisme industriel services de création d'emballages ou de conditionnements, recherches techniques, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballages, étude de projets, expertises, consultations professionnelles dans le domaine de l'emballage;travaux d'ingénieurs; exploitation de brevets, à savoir transfert et mise à disposition de savoir-faire, concession de licences

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.