Marque renouvelée - Marque en vigueur

QUALIFORM
QUALIPAC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95580260
Date de dépôt :
12/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2025

Présentation de la marque QUALIFORM

Déposée le 12 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALIPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) QUALIPAC domicilié(e) 30 Rue d'Orléans - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 289 165 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque QUALIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque QUALIFORM arrivera à expiration en date du 12 juillet 2025.

QUALIPAC a également déposé les autres marques suivantes : QUALIPAC , QUALITER , QUALITUBE , ESSENTIEL BY QUALIPAC , PIM - Pochet Information Modelling , Q


QUALIPAC, Société par actions simplifiée - 30 Rue d'Orléans - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 331289165


NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2005 n°2294370 - Publication au BOPI 2005-07-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591880 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30

Inscription le 10 février 2016 - Transmission totale de propriété n°662635 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10

Capsules de bouchage métalliques, conteneurs métalliques, récipients d'emballage en métal, emballages en métaux communs et leurs alliages, fermetures d'emballage métalliques, feuilles d'aluminium pour emballage.Sacs, sachets et filets pour l'emballage, essentiellement en matières plastiques ; matières plastiques et matières composites (comprenant essentiellement de la matière plastique) pour l'emballage ; matières d'emballage thermoplastiques, thermorétractables, étirables, thermoformées, extrudées, soufflées, injectées-soufflées, moulées et expansées ; films à bulles pour l'emballage ; papier d'emballage; emballages en papier ou en carton.Matières thermoplastiques, thermorétractables, étirables, thermoformées, extrudées, soufflées, injectées- soufflées, moulées et expansées ainsi que films à bulles autres que pour l'emballage ; bandes en matières plastiques pour récipients ; feuilles de cellulose pour l'emballage, film cellulosique.Articles pour le conditionnement, le pré-emballage, l'emballage, le regroupement, le suremballage, le stockage, la présentation à la vente et l'enserrage d'objets, à savoir récipients, barils, tonneaux, casiers à compartiments, à doubles parois,boîtes en plusieurs parties obtenues par pliage, moulage, thermoformage, injection, soufflage, extrusion, pressage, étirage, de façon expansée, rigide, semi-rigide, déformable, pliable, à éléments articulés ou coulissants ; palettes, emballages thermoformés, caisses-outres, réceptacles pour présentoirs, tonneaux, caisses, capsules, emballages en mousse, tubes pour comprimés, emballages pour produits surgelés, emballages moulants, fûts, jerricans; bouchons opercules, couvercles, chapeaux, capots, capuchons, fermetures à arracher ou à tirer, fermetures serties encliquetables, fermetures à clip, à enfoncer, glissantes, à levier, à l'épreuve des enfants, inviolables, de pulvérisation, manuelles, à compte-gouttes, vissées, enfoncées, à capuchon, bouchons à bague, à languette déchirable, à orifice fixe ou mobile, à fermoir, à applicateur ; dispositif de fermeture à pompe, à vaporisateur, à valve, à opercule captif et décoratif ; dispositifs de surbouchage ; accessoires pour récipients, à savoir dispositifs de renforcement et de consolidation, poignées, séparations, supports pour contenu, dispositifs d'ouverture, valves ; tous ces produits étant non métalliques, emballages en matières plastiques.Articles pour le conditionnement, le pré-emballage, l'emballage, le regroupement, le suremballage, le stockage, la présentation à la vente et l'enserrage d'objets, à savoir bouteilles, pots, bonbonnes, gobelets, seaux, flacons, barquettes, appareils destinés à la projection d'aérosols ; accessoires pour récipients, à savoir becs verseurs et gobelets, emballages en verre.Services d'esthétique ou de stylisme industriel, services de création d'emballages ou de conditionnements, recherches techniques, dessin industriel, services de dessinateurs pour emballages, étude de projets, expertises, consultations professionnelles dans le domaine de l'emballage travaux d'ingénieurs ; exploitation de brevets, à savoir transfert et mise à disposition de savoir-faire, concession de licences

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.