Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDT Amiante L'APPLI DE GESTION DU DTA
QUALIOM ECO

Numéro de dépôt :
4474939
Date de dépôt :
07/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/08/2028
EDT Amiante L\'APPLI DE GESTION DU DTA de QUALIOM ECO

Présentation de la marque EDT Amiante L'APPLI DE GESTION DU DTA

Déposée par voie électronique le 7 août 2018 par QUALIOM ECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDT Amiante L'APPLI DE GESTION DU DTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-35 du 31 août 2018.

Le déposant est QUALIOM ECO domicilié(e) 830 Boulevard de Normandie - 76360 - BARENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, QUALIOM ECO, Monsieur Cedrick Bergeot domicilié(e) 830 Boulevard de Normandie - 76360 - Barentin - France.

La marque EDT Amiante L'APPLI DE GESTION DU DTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4474939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDT Amiante L'APPLI DE GESTION DU DTA arrivera à expiration en date du 7 août 2028.

QUALIOM ECO a également déposé les autres marques suivantes : EDT Amiante


QUALIOM ECO - 830 Boulevard de Normandie - 76360 - BARENTIN - France


QUALIOM ECO, Monsieur Cedrick Bergeot - 830 Boulevard de Normandie - 76360 - Barentin - France


Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35

Enregistrement sans modification - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Logiciel-service (SaaS).