Déposée le 5 juin 1990 par la société QUALINORM - ORGANISME CERTIFICATEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COUTANCES),
la marque française « QUALINORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société QUALINORM - ORGANISME CERTIFICATEUR domicilié(e) ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, 66 AVENUE DE THIES, 14000 CAEN (dossier no 2175384) - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 699 856 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, QUALINORM domicilié(e) (dossier no 2175384) - France.
La marque QUALINORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596665.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque QUALINORM est expirée depuis le 5 juin 2010.
QUALINORM - ORGANISME CERTIFICATEUR - ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, 66 AVENUE DE THIES, 14000 CAEN (dossier no 2175384) - France - SIREN 384699856
QUALINORM - (dossier no 2175384) - France
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2000 n°2175384 - Publication au BOPI 2000-06-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47
Inscription le 20 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163229 - Publication au BOPI 1993-09-20
Inscription le 15 février 1993 - Transmission de propriété n°154998 - Publication au BOPI 1993-02-15
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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