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Marques déposées par l'association loi 1901 Qualimat
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QUALIMAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALIMAT
Association Qualimat

Numéro de dépôt :
4623662
Date de dépôt :
13/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2030
QUALIMAT de Qualimat

Présentation de la marque QUALIMAT

Déposée par voie électronique le 13 février 2020 par l'association loi 1901 Qualimat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est l'association loi 1901 Qualimat domicilié(e) 5 rue de la Fontaine - 56500 - Locminé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Qualimat, Madame Marie Anne Hannotiaux domicilié(e) 5 rue de la Fontaine - 56500 - Locminé - France.

La marque QUALIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623662.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIMAT arrivera à expiration en date du 13 février 2030.

Qualimat a également déposé les autres marques suivantes : QUALIMAT , QUALIMAT CUISINES L'Architecte Cuisiniste , QUALIMAT , Q QUALIMAT CUISINES L'ARCHITECTE CUISINISTE WWW.QUALIMAT.FR , QUALIMAT LUDO , QUALIMAT , QUALIMAT


Association Qualimat - 5 rue de la Fontaine - 56500 - Locminé - France


Association Qualimat, Madame Marie Anne Hannotiaux - 5 rue de la Fontaine - 56500 - Locminé - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; désinfection.