Marque enregistrée - Marque en non vigueur
QUALIMAT
Numéro de dépôt :
1512629
Date de dépôt :
31/01/1989
Lieu de dépôt :
VANNES
Date d'expiration :
31/01/1999
Présentation de la marque QUALIMAT
Déposée le 31 janvier 1989 par l'association loi 1901 QUALIMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VANNES), la marque française « QUALIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque QUALIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512629.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIMAT est expirée depuis le 31 janvier 1999.
QUALIMAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29