QUALIFORM
Présentation de la marque QUALIFORM
Déposée le 11 avril 2005 par la Société Anonyme (SA) QUALIGROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-20 du 20 mai 2005.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QUALIFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3351961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIFORM est expirée depuis le 11 avril 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-37
Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20